Avis juridique

Afin de respecter l'article 10 de la loi 34/2002 des services de la société de l'information et du commerce électronique, nous informons l'utilisateur de nos données :

Nom de la société : Susana's House Sol
Siège social : Torre de Benagalbón 29738 Rincón de la Victoria
FNI : 51417310M
Téléphone : 651091363
Courriel : info@encontramoscasa.com

Objet

Le fournisseur, responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs le présent document avec lequel il entend respecter les obligations prévues par la loi 34/2002, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), ainsi que d'informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d'utilisation du site.

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à respecter et à se conformer strictement aux dispositions du présent document, ainsi qu'à toute autre disposition légale qui pourrait être applicable.

Le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d'information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ni d'information des utilisateurs, la publication sur le site web du prestataire étant considérée comme suffisante.

Responsabilité

Le fournisseur décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur son site web, pour autant que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à celui-ci.

Le site web du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d'information que le serveur envoie à l'ordinateur de la personne qui accède à la page) pour réaliser certaines fonctions considérées comme essentielles pour le bon fonctionnement et la visualisation du site. Les cookies utilisés sur le site sont, dans tous les cas, de nature temporaire dans le seul but de rendre plus efficace leur transmission ultérieure et disparaissent à la fin de la session de l'utilisateur. En aucun cas, les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations personnelles.

Depuis le site web du client, il est possible que vous soyez redirigé vers du contenu de sites web tiers. Étant donné que le fournisseur ne peut pas toujours contrôler le contenu introduit par des tiers sur leurs sites web, le fournisseur n'assume aucune responsabilité pour ce contenu. Dans tous les cas, le fournisseur déclare qu'il retirera immédiatement tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l'ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site web, en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le fournisseur n'est pas responsable des informations et du contenu stockés, y compris, mais sans s'y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site web du fournisseur. Toutefois, et conformément aux dispositions des art. 11 et 16 de la LSSI-CE, le fournisseur est à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, et collabore activement à la suppression ou au blocage de tous les contenus qui pourraient affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l'ordre public. Si l'utilisateur estime qu'un contenu du site web est susceptible d'être classé dans cette catégorie, il doit en informer immédiatement l'administrateur du site.

Ce site web a été vérifié et testé pour s'assurer de son bon fonctionnement. En principe, on peut garantir son bon fonctionnement 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le prestataire n'exclut pas la possibilité de l'existence de certaines erreurs de programmation, ou la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves, ou de circonstances similaires rendant impossible l'accès au site web.

Propriété intellectuelle et industrielle

Le site web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques sont la propriété du fournisseur ou, le cas échéant, bénéficient d'une licence ou d'une autorisation expresse de leurs auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, nécessitent dans tous les cas l'autorisation écrite préalable du fournisseur. Toute utilisation non autorisée préalablement par le fournisseur sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques n'appartenant pas au fournisseur et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont responsables de toute controverse éventuelle à leur sujet. En tout état de cause, le prestataire dispose de l'autorisation expresse et préalable des propriétaires.

Le fournisseur N'AUTORISE PAS expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et doit en tout cas rediriger vers le site web principal du fournisseur.

Le fournisseur reconnaît les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n'implique pas l'existence de droits ou de responsabilité du fournisseur sur ceux-ci, ni une approbation, un parrainage ou une recommandation de sa part.

Pour formuler tout type d'observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l'un des contenus du site web, vous pouvez le faire via l'adresse électronique qui figure dans les données d'identification au début de ce document.

Exactitude de l'information

Toutes les informations fournies par l'utilisateur doivent être véridiques. A ces fins, l'Utilisateur garantit l'authenticité des données communiquées par le biais des formulaires de souscription aux Services. Il appartiendra à l'Utilisateur de tenir à jour en permanence toutes les informations fournies à la Société afin qu'elles correspondent, à tout moment, à sa situation réelle. En tout état de cause, l'utilisateur est seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il fait et des dommages qu'il cause au fournisseur ou à des tiers.

Mineurs

Pour utiliser les services, les mineurs doivent toujours obtenir le consentement préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont en définitive responsables de tous les actes accomplis par les mineurs dont ils ont la charge. C'est à eux qu'incombe la responsabilité de déterminer les contenus spécifiques auxquels les mineurs ont accès, c'est pourquoi s'ils accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, il faudra établir des mécanismes sur leurs ordinateurs, notamment des programmes informatiques, des filtres et des blocs, qui leur permettent de limiter les contenus disponibles et qui, bien qu'ils ne soient pas infaillibles, sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre le matériel auquel les mineurs ont accès.

Obligation de faire un usage correct du site web

L'utilisateur s'engage à utiliser le site Web conformément à la loi et au présent avis juridique, ainsi qu'à la morale et aux bonnes coutumes. À cette fin, l'utilisateur s'abstiendra d'utiliser la page à des fins illicites ou interdites, préjudiciables aux droits et aux intérêts des tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale des équipements informatiques ou des documents, des fichiers et de tout type de contenu stockés sur tout équipement informatique appartenant au prestataire.

En particulier, et à titre d'exemple non exhaustif, l'Utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, des données, des contenus, des messages, des graphiques, des dessins, des fichiers de son ou d'image, des photographies, des enregistrements, des logiciels et, en général, tout type de matériel qui :

(a) est contraire, méprise ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et autres réglementations en vigueur ;

(b) induit, incite ou promeut des actions criminelles, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, des actions contraires à la loi, à la morale et à l'ordre public ;

(c) induit, incite ou promeut des actions, des attitudes ou des pensées discriminatoires pour des raisons de sexe, de race, de religion, de croyances, d'âge ou de condition ;

(d) est contraire au droit à l'honneur, à l'intimité personnelle ou familiale ou à l'image de soi ;

(e) porter atteinte, de quelque manière que ce soit, à la crédibilité du fournisseur ou de tiers ; et

(f) constitue une publicité illégale, trompeuse ou déloyale.

Droit applicable et juridiction

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site web ou aux activités qui y sont réalisées, la législation espagnole s'appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les Cours et Tribunaux d'Andalousie seront compétents pour la résolution de tous les litiges découlant de ou liés à son utilisation.